Vote

 

M. le président. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort.

Le scrutin va être ouvert durant trente minutes.

Le scrutin est ouvert.

La séance sera reprise, pour la proclamation des résultats, vers dix-sept heures quarante-cinq.

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Suspension et reprise de la séance

 

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :

Nombre de votants 876

Nombre de suffrages exprimés 854

Majorité requise pour l’adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés 513

• • Pour l’adoption 828

    Contre 26

Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort (Applaudissements sur de nombreux bancs), approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Il sera transmis à M. le Président de la République.